Mentions légales

Les présentes mentions légales concernent le site internet accessible à l’adresse www.cg-menuiserie.fr (ci-après le « Site »). Elles précisent l’identité des intervenants et les principales conditions d’utilisation du Site.

1. Éditeur légal et identification de la société

Le Site est publié par la société CG MENUISERIE, qui en assure la responsabilité éditoriale.

Dénomination sociale : CG MENUISERIE
Forme juridique et capital : SARL au capital social de 12 000 €
Adresse : ZAC du Val de l’Orne, 54800 Conflans-en-Jarnisy, France
Immatriculation : RCS Briey 503 184 681 – RNE 503 184 681
SIRET du siège : 503 184 681 00032
TVA intracommunautaire : FR91 503184681
Activité : Pose, achat, vente de menuiseries et fermetures
Téléphone : 03 82 33 06 03
Courriel : contact@cg-menuiserie.fr

2. Direction de la publication

Directrice de la publication : Mireille GUERNIER
Adresse électronique : direction@cg-menuiserie.fr

3. Réalisation technique et hébergement

La conception, l’édition technique et la maintenance du Site sont assurées par le prestataire suivant, sans préjudice de la responsabilité éditoriale de CG MENUISERIE :

Prestataire web : LUXAURA STUDIO SARL-S
Adresse : 6, rue du Brill, L-4041 Esch-sur-Alzette, Luxembourg
Courriel : web@luxaura-studio.lu

Le Site est hébergé par :

Hébergeur : Infomaniak Network SA
Adresse : 25, rue Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site internet : www.infomaniak.com

4. Propriété intellectuelle

Sous réserve des droits appartenant à des tiers, la structure du Site et ses contenus (notamment textes, photographies, visuels, logos, éléments graphiques et documents) sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée d’un élément protégé est interdite, sauf exceptions prévues par la loi ou autorisation préalable des titulaires des droits.

5. Exactitude des informations et responsabilité

CG MENUISERIE s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et mises à jour. Toutefois, les renseignements, illustrations, descriptions de produits et prestations sont communiqués à titre informatif et peuvent évoluer. Ils ne remplacent pas un devis, un contrat ou un document technique établi pour une demande particulière.

L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion et de l’usage qu’il fait du Site. CG MENUISERIE ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du service, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables.

6. Données personnelles et cookies

CG MENUISERIE est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre pour ses propres finalités via le Site, notamment lorsqu’un visiteur transmet une demande par un formulaire de contact ou par courrier électronique. Ces informations sont utilisées pour répondre à la demande, assurer le suivi des échanges et, le cas échéant, préparer une relation contractuelle.

Les personnes concernées disposent, dans les conditions fixées par le règlement (UE) 2016/679 (RGPD), de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque celui-ci est applicable, de portabilité. Pour exercer leurs droits : direction@cg-menuiserie.fr. Elles peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les informations détaillées relatives aux catégories de données, bases légales, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels et modalités d’exercice des droits doivent figurer dans une politique de confidentialité dédiée, adaptée aux traitements réellement opérés sur le Site.

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7. Liens externes et droit applicable

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. CG MENUISERIE ne maîtrise pas le contenu ni les pratiques de ces sites, qui relèvent de la responsabilité de leurs propres éditeurs.

Les présentes mentions légales sont rédigées pour un site exploité par une société de droit français et s’interprètent conformément au droit français, sous réserve des règles impératives applicables. Elles peuvent être modifiées pour tenir compte de l’évolution du Site, des prestations ou de la réglementation.

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026.

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